Le Parlement néerlandais (États généraux)

Sommaire

1. Deux chambres, deux légitimités
2. Les pouvoirs de la Seconde Chambre
3. La Première Chambre, chambre de réflexion
4. Composition de la Seconde Chambre (mise à jour : octobre 2026)
5. Le Binnenhof, entre histoire et chantier
6. Une journée type au Parlement
7. Questions fréquentes

Deux chambres, deux légitimités

Le nom d'États généraux remonte au XVe siècle, quand les ducs de Bourgogne réunissaient les délégués des provinces des Pays-Bas bourguignons. Pendant la République des Provinces-Unies, ils étaient l'organe souverain du pays. Le bicamérisme actuel date de 1815 : la Première Chambre était alors nommée par le roi. Depuis la Constitution de 1848, la Seconde Chambre est élue directement et le gouvernement est responsable devant elle.

Les pouvoirs de la Seconde Chambre

C'est l'assemblée politique par excellence. Elle dispose :

• du pouvoir législatif : examen et amendement des projets de loi, propositions de loi d'initiative parlementaire ;
• du pouvoir budgétaire : chaque ministère présente son budget le jour de Prinsjesdag, suivi des « Considérations politiques générales », grand débat de la rentrée ;
• du contrôle : questions écrites et orales (l'heure des questions du mardi), interpellations, motions, enquêtes parlementaires (parlementaire enquête) avec audition sous serment ;
• du pouvoir de renverser un ministre ou le gouvernement par une motion de défiance (motie van wantrouwen).

Les enquêtes parlementaires ont marqué l'histoire récente : celle sur l'extraction du gaz de Groningue a conclu en février 2023 que l'État avait systématiquement fait passer les revenus du gaz avant la sécurité des habitants, et le rapport de 2020 sur le scandale des allocations de garde d'enfants (toeslagenaffaire) a provoqué la démission du troisième cabinet Rutte en janvier 2021.

La Première Chambre, chambre de réflexion

Le Sénat examine la qualité juridique des lois, leur faisabilité et leur conformité à la Constitution et aux traités. Ne pouvant amender, il peut en revanche bloquer un texte : la menace d'un rejet pousse parfois le gouvernement à promettre une « nouvelle loi » correctrice. Ses 75 membres siègent à temps partiel et exercent souvent une autre profession.

Lors de l'élection sénatoriale de mai 2023, le Mouvement agriculteur-citoyen (BBB), fondé en 2019, a obtenu 16 sièges et est devenu le premier groupe, devant GroenLinks-PvdA (14) et la VVD (10). La coalition du gouvernement Jetten n'y dispose que de 21 sièges (VVD 10, CDA 6, D66 5). Les prochaines élections provinciales, qui détermineront le nouveau Sénat, sont prévues en mars 2027.

Composition de la Seconde Chambre (mise à jour : octobre 2026)

La répartition ci-dessous reflète les groupes parlementaires après les scissions survenues depuis les élections du 29 octobre 2025 : sept députés ont quitté le PVV en janvier 2026 pour former le « Groupe Markuszower », et la députée Mona Keijzer siège seule après avoir quitté le BBB. GroenLinks-PvdA siège sous le nom de Progressief Nederland (PRO) depuis juin 2026.

Le détail de chaque formation figure dans notre page sur les partis politiques.

Le Binnenhof, entre histoire et chantier

Le Parlement siège depuis 1815 au Binnenhof de La Haye, ensemble de bâtiments dont le noyau, la Ridderzaal (Salle des Chevaliers), date du XIIIe siècle. C'est l'un des plus anciens parlements au monde encore en activité sur son site d'origine. Depuis 2021, le complexe fait l'objet d'une rénovation complète (amiante, sécurité incendie, techniques vétustes) dont le coût et la durée ont plusieurs fois été revus à la hausse. En attendant, la Seconde Chambre siège dans l'ancien bâtiment du ministère des Affaires étrangères, sur la Bezuidenhoutseweg, et la Première Chambre dans l'ancien siège de la Cour suprême, sur le Lange Voorhout. Le discours du Trône est prononcé depuis 2022 au Koninklijke Schouwburg, le théâtre royal.

Une journée type au Parlement

Les séances plénières de la Seconde Chambre se tiennent du mardi au jeudi. Le mardi après-midi commence par l'heure des questions (vragenuur), le grand rendez-vous médiatique de la semaine. Les votes ont lieu le mardi, à main levée par groupe : un groupe vote en bloc, sauf demande de vote nominal. Les débats sont publics et retransmis en direct ; on peut y assister gratuitement depuis la tribune. Le vocabulaire est codifié : on s'adresse au président et l'on parle des collègues à la troisième personne.

Carte

Questions fréquentes

Combien de députés compte le Parlement néerlandais ?

225 au total : 150 à la Seconde Chambre et 75 à la Première Chambre (Sénat).

Qui préside la Seconde Chambre ?

Thom van Campen (VVD), élu le 18 novembre 2025 au troisième tour avec 79 voix, face notamment au président sortant Martin Bosma (PVV).

Peut-on visiter le Parlement néerlandais ?

Oui. Les séances publiques sont ouvertes au public dans les locaux provisoires de la Bezuidenhoutseweg, sur présentation d'une pièce d'identité. Le Binnenhof lui-même, en travaux, n'est que partiellement accessible ; l'organisation ProDemos propose des visites guidées du quartier parlementaire.

Le Sénat néerlandais peut-il bloquer une loi ?

Oui : il ne peut pas l'amender, mais il peut la rejeter dans son ensemble, ce qui oblige le gouvernement à revoir sa copie.