La Constitution de 1848 et Thorbecke
En 1848, l'année des révolutions en Europe, les Pays-Bas changent de régime sans une goutte de sang. Le roi Guillaume II, effrayé par les événements de Paris, accepte la Constitution libérale rédigée par Johan Rudolph Thorbecke : elle fonde la démocratie parlementaire néerlandaise et reste le socle de la Constitution actuelle.
Sommaire
Un régime encore très monarchique
La Loi fondamentale de 1814-1815 (voir Royaume uni des Pays-Bas) laissait au roi l'essentiel du pouvoir. Guillaume Ier nommait et révoquait ses ministres, gouvernait par arrêtés et ne présentait le budget aux États généraux que tous les dix ans. Après la perte de la Belgique et l'abdication du roi, la révision de 1840 introduit une responsabilité pénale des ministres et un budget biennal, mais reste timide.
Un professeur de droit de l'université de Leyde, Johan Rudolph Thorbecke, né à Zwolle en 1798, devient la figure de proue des libéraux. En 1844, avec huit autres députés, il dépose une proposition de révision complète (le « Negenmannenvoorstel ») que la Seconde Chambre refuse même d'examiner.
Mars 1848 : le roi change d'avis « en une nuit »
En février 1848, la révolution renverse Louis-Philippe à Paris ; en mars, l'agitation gagne Vienne et Berlin. Guillaume II, qui craint pour son trône — et, selon des historiens, pour sa réputation, menacée par un possible chantage lié à sa vie privée —, décide de céder. Il aurait déclaré à des diplomates être passé « en vingt-quatre heures de très conservateur à très libéral ». Le 17 mars 1848, il nomme une commission de révision présidée par Thorbecke, sans même consulter son gouvernement.
Le projet est adopté par les États généraux puis par une assemblée à double effectif, et la nouvelle Constitution est promulguée le 3 novembre 1848. Les Pays-Bas échappent ainsi aux violences qui ensanglantent une partie de l'Europe cette année-là.
Ce que change la Constitution de 1848
| Domaine | Avant 1848 | Après 1848 |
|---|---|---|
| Pouvoir du roi | Gouverne personnellement | Inviolable ; les ministres sont responsables devant le Parlement |
| Seconde Chambre | Élue indirectement par les États provinciaux | Élue directement (suffrage censitaire), par circonscriptions |
| Première Chambre | Nommée par le roi | Élue par les États provinciaux (toujours le cas aujourd'hui) |
| Droits du Parlement | Limités | Droit d'amendement, droit d'enquête, budget annuel |
| Libertés | Restreintes | Liberté de réunion, d'association, de culte et d'enseignement garanties |
| Provinces et communes | Dirigées d'en haut | Conseils élus ; lois provinciale (1850) et communale (1851) |
Le principe central — le roi est inviolable, les ministres sont responsables — est la clé du système actuel. Le chef de l'État ne peut plus être mis en cause politiquement ; en échange, tout acte royal doit être contresigné par un ministre qui en répond devant les élus. C'est pourquoi la monarchie néerlandaise a pu traverser les siècles (voir système politique et la monarchie).
Le suffrage reste toutefois censitaire : seuls les hommes payant un certain montant d'impôts votent, soit une petite minorité de la population. La liberté d'enseignement permet aux catholiques et aux protestants orthodoxes d'ouvrir leurs écoles, mais sans financement public — un point qui nourrira pendant soixante-dix ans la « querelle scolaire ».
Thorbecke au pouvoir
Guillaume II meurt le 17 mars 1849. Son fils Guillaume III, hostile au nouveau régime, doit pourtant appeler Thorbecke à former un gouvernement en novembre 1849. Le premier cabinet Thorbecke (1849-1853) met en place l'architecture de l'État moderne : loi électorale, loi provinciale, loi communale. Il tombe en 1853 lors du « mouvement d'avril » (Aprilbeweging), vague de protestation protestante contre le rétablissement de la hiérarchie catholique dans le pays, que Thorbecke avait laissé faire au nom de la liberté religieuse. Il revient au pouvoir de 1862 à 1866, puis de 1871 à sa mort à La Haye, le 4 juin 1872.
Ses formules sont restées célèbres, comme son refus d'entretenir l'État des arts : « l'art n'est pas affaire de gouvernement ». Sa statue domine depuis 1876 la Thorbeckeplein d’Amsterdam, place qui porte son nom.
De 1848 à aujourd'hui : les grandes révisions
| Année | Révision |
|---|---|
| 1848 | Responsabilité ministérielle, élections directes, libertés publiques |
| 1887 | Élargissement du droit de vote (critères de « capacité et d'aisance ») |
| 1917 | Suffrage universel masculin, représentation proportionnelle, égalité de financement des écoles publiques et confessionnelles (la « Pacification »), éligibilité des femmes |
| 1919 | Droit de vote des femmes (par la loi, inscrit dans la Constitution en 1922) |
| 1954 | Statut du Royaume (texte distinct) organisant les relations avec les territoires d'outre-mer |
| 1983 | Refonte générale : droits fondamentaux en tête, interdiction des discriminations (article 1) |
La Pacification de 1917 a ouvert l'ère de la pilarisation, tandis que le combat de Aletta Jacobs pour le vote des femmes aboutissait en 1919. Le texte actuel est présenté dans la page Constitution néerlandaise ; le fonctionnement des deux chambres dans États généraux.
Où voir cet héritage
Au Binnenhof de La Haye, siège historique des États généraux (en rénovation depuis 2021), et lors de Prinsjesdag, quand le souverain lit le discours du Trône rédigé par le gouvernement — illustration parfaite du principe de 1848 : le roi parle, mais ce sont les ministres qui répondent.
Questions fréquentes
Qui a écrit la Constitution néerlandaise de 1848 ?
Une commission présidée par le libéral Johan Rudolph Thorbecke, nommée par Guillaume II le 17 mars 1848. Thorbecke en fut l'inspirateur et le principal rédacteur.
La Constitution de 1848 est-elle toujours en vigueur ?
Formellement, la Constitution actuelle descend en ligne directe de celle de 1814, révisée en 1848 puis à de multiples reprises. Les principes posés en 1848 — responsabilité ministérielle, inviolabilité du roi, élection directe de la Seconde Chambre, élection de la Première Chambre par les provinces — sont toujours appliqués.
Quand le suffrage universel a-t-il été instauré aux Pays-Bas ?
En 1917 pour les hommes, en 1919 pour les femmes. Les premières élections au suffrage universel des femmes eurent lieu en 1922.
Pourquoi Guillaume II a-t-il accepté de perdre ses pouvoirs ?
Par crainte que la vague révolutionnaire de 1848 n'atteigne les Pays-Bas et emporte la monarchie. Céder à temps lui permit de sauver le trône des Orange-Nassau.